Le traitement des données personnelles, parfois sensibles, et le respect de votre vie privée sont au cœur de nos métiers et au centre de nos attentions.
Aussi, MEILLEURS COURTIERS EN ASSURANCES s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (R.G.P.D.).
A ce titre, nous vous informons :
- Ne pas commercialiser ces données
- Protéger ces données en assurant leur confidentialité
- Ne recueillir que les données nécessaires à l'exécution du contrat ou à l'application des dispositions légales auxquelles MEILLEURS COURTIERS EN ASSURANCES doit répondre
- Avoir nommé un D.P.O. (Data Protection Officer)
- Sensibiliser nos collaborateurs au R.G.P.D.
- Avoir mis en place une Politique spécifique en matière de protection des données personnelles
- Actualiser nos contrats avec nos partenaires, nos fournisseurs et nos sous-traitants.
- Permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité,
- Informer des finalités de traitement et des durées de conservation des données collectées par MEILLEURS COURTIERS EN ASSURANCES,
- Eclairer sur vos droits en matière de données personnelles.
Qui sommes-nous ?
Le présent site internet est géré par MEILLEURS COURTIERS EN ASSURANCES, Société de Courtage en Assurance, enregistrée au RCS d'Aix-en-Provence sous le n° 501 924 302, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 08042739, et dont le siège social est situé sis 25, Rue Paul Langevin Les Milles - 13290 Aix-en-Provence.
MEILLEURS COURTIERS EN ASSURANCES a nommé un Délégué à la protection des données personnelles, pouvant être contacté par courrier au siège social de la Société ou à l'adresse e-mail suivante : dpo@meilleurscourtiersenassurances.com
Quand collectons-nous des données personnelles ?
Nous collectons vos données à caractère personnel dans les cas principaux suivants :
- Créer un compte personnel (espace client) ou se connecter à ce dernier,
- Remplir tout formulaire sur notre Site internet,
- Evaluer vos besoins et les mettre en cohérence avec les garanties proposées (devoir de conseil),
- Correspondre avec nous par téléphone, e-mail ou tout autre moyen,
- Souscrire à l'un de nos contrats ou services,
- Déposer toute réclamation.
Les informations présentées comme obligatoires sont nécessaires à la bonne exécution de votre contrat. L'absence de ces informations pourrait entrainer la nullité du contrat ou la réduction des indemnités versées en vertu des dispositions prévues par le Code des assurances ou de la Sécurité sociale, lesquels prévoient que "Le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'organisme assureur (…)".
Si vous êtes un mineur et que vous avez transmis des données personnelles vous concernant, vous garantissez avoir obtenu l'autorisation préalable de l'un de vos parents. A défaut, MEILLEURS COURTIERS EN ASSURANCES se dégage de toute responsabilité dans le cas où une telle autorisation n'aurait pas été obtenue. Tous les parents et tuteurs sont encouragés à favoriser de la part des mineurs un comportement responsable et prudent lors de la communication de leurs données à caractère personnel.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Dans le cadre de nos activités, MEILLEURS COURTIERS EN ASSURANCES est susceptible de collecter vos données personnelles suivantes :
| Données d'identification de l'assuré principal et de ses ayants droit |
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| Vie personnelle |
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| Vie professionnelle |
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| Informations d'ordre économique et financier |
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| Données de connexion |
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Le cas échéant, MEILLEURS COURTIERS EN ASSURANCES peut être amenée, dans le strict respect de l'objet de ses activités, à procéder au recueil et au traitement de certaines données dites sensibles. Sur ce point, outre le respect des principes précédemment exposés, MEILLEURS COURTIERS EN ASSURANCES apporte une attention particulière aux modalités de leur collecte et à la mise en œuvre de mesures de sécurité renforcées.
Le traitement des données relatifs au numéro de sécurité sociale et à la santé de l'assuré, données sensibles au sens de la loi Informatique et Libertés et du R.G.P.D., est ainsi soumis à son consentement écrit et préalable. En pratique, la conclusion du contrat d'assurance vaut recueil du consentement pour le traitement du numéro de sécurité sociale et des données de santé à des fins de gestion du contrat. Pour tout autre service nécessitant le traitement de ces données, un consentement spécifique est recueilli.
Pour quelles finalités ces données personnelles sont-elles collectées ?
La Société MEILLEURS COURTIERS EN ASSURANCES est amenée à traiter vos données personnelles pour plusieurs raisons. Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel incluent les traitements : - Nécessaires pour l'exécution du contrat conclu entre vous et MEILLEURS COURTIERS EN ASSURANCES tels que :
- Répondre à nos obligations d'informations et de devoir de conseil,
- Proposer des services complémentaires et personnalisés,
- Traiter vos demandes de souscription/adhésion,,
- Faire assurer le suivi, l'exécution et la gestion de votre contrat par les entreprises d'assurances partenaires et/ou les gestionnaires,
- Répondre à vos demandes d'informations, sollicitations ou réclamations,
- Créer votre espace personnel et se connecter à ce dernier.
Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?
MEILLEURS COURTIERS EN ASSURANCES tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d'empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisés, des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies.
En particulier, la sécurité de vos données est assurée :
- Grâce à une protection par identifiant et mot de passe sur votre espace personnel client ;
- En limitant l'accès de vos données aux seules personnes habilitées et sensibilisées (personnel de MEILLEURS COURTIERS EN ASSURANCES, personnel des entreprise d'assurances partenaires ou des sous-traitants).
A qui mes données personnelles sont-elles adressées ?
Les informations personnelles collectées par MEILLEURS COURTIERS EN ASSURANCES ne sont pas vendues à des tierces parties. Nous pouvons toutefois les partager avec :
- Les salariés de MEILLEURS COURTIERS EN ASSURANCES et de ses succursales dans le cadre de la réalisation de leurs missions ;
- Les tiers habilités tels que les gestionnaires, les réassureurs, les délégataires ou les sous-traitants ;
- Les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges ;
- Les administrations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que la lutte contre la fraude ;
- Les autorités de contrôle dont relève MEILLEURS COURTIERS EN ASSURANCES (telles que l'ACPR, la CNIL, la DDPP etc...).
En plus des hypothèses listées ci-dessus, nous pouvons divulguer des renseignements non personnels à des tiers, comme des données statistiques agrégées. Vos données personnelles collectées peuvent également faire l'objet d'un transfert en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, les destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les personnels des succursales de MEILLEURS COURTIERS EN ASSURANCES.
Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées ?
Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée. Cette durée est déterminée en fonction de la finalité du traitement et de règles issues de recommandations de la CNIL ou déterminées en fonction d'obligations règlementaires.
Ainsi, les données utilisées à des fins de prospection et d'information commerciale sont conservées au maximum trois ans après le dernier contact avec le prospect ou à compter de la collecte des données. Dans le cadre de nos centres d'appel, il est possible que meilleurs courtiers en assurances enregistre les ventes faites par téléphone. Ces enregistrements répondent à un objectif de Contrôle Qualité. A cet effet, l'ensemble des enregistrements téléphoniques sont intégralement et immédiatement effacés après leur écoute opérée par le Service Contrôle Qualité.
Les données nécessaires à la gestion de votre contrat et des services associés sont conservées pendant toute la durée contractuelle et jusqu'à l'expiration des délais de prescription applicables ou conformément aux règles de conservation des documents juridiques/comptables.
Quelques exemples de durées de conservation applicables à nos produits :
| Activité | Durée de conservation |
| Contrat Santé | 2 ans au-delà du contrat |
| Contrat Prévoyance (incapacité, invalidité, dépendance, protection juridique, IJH etc…) | 2 ans au-delà du contrat |
| Contrat Prévoyance entrainant le versement d'un capital décès ou allocation obsèques | 10 ans au-delà du contrat |
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Les durées de conservation peuvent être allongées en cas de contestation, de contentieux ou pour permettre la recherche d'un bénéficiaire d'un capital décès par exemple. A contrario, ces mêmes délais sont raccourcis en cas d'annulation et/ou renonciation du contrat (anonymisation définitive des données à la fin du mois qui suit le passage du contrat en « sans effet »). En tout état de cause, elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de ces missions et des litiges susceptibles d'en résulter.
Au-delà de ces délais, les données à caractère personnel sont automatiquement effacées ou anonymisées de nos bases de données.
Quels sont mes droits et comment contacter meilleurs courtiers en assurances ?
Vous avez le droit d'accéder/recevoir vos données personnelles, de les modifier, de les supprimer, de demander leur portabilité et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer.
Le droit d'accès : vous pouvez demander de vous communiquer toutes les données qu'il détient sur vous. Ce droit vous permet également de contrôler l'exactitude de vos données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer (cf. droit à la rectification et droit à l'effacement).
Le droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
Le droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données pour certaines activités de traitements. L'exercice de ce droit dépend de la finalité et de la base juridique du traitement et fera l'objet d'une analyse au cas par cas.
Le droit à la portabilité : vous pouvez demander à récupérer vos données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine. Vous pouvez aussi demander à l'organisme traitant vos données personnelles de les transférer à un autre organisme. Ce droit ne s'applique qu'aux traitements fondés sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat.
Le droit de suppression / effacement ou le droit à l'oubli : vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles. L'exercice de ce droit fera l'objet d'une analyse au cas par cas.
Vos droits peuvent être exercés à tout moment :
- Soit en adressant un e-mail à l'adresse suivante : dpo@meilleurscourtiersenassurances.com ,
- Soit en écrivant à MEILLEURS COURTIERS EN ASSURANCES – Délégué à la protection des données (D.P.O.) – 25, Rue Paul Langevin Les Milles - 13290 Aix-en-Provence.
En cas de démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d'informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr
Modification de la Politique relative à la protection des données
MEILLEURS COURTIERS EN ASSURANCES se réserve le droit de modifier ou d'actualiser, à tout moment et sans préavis, la présente Politique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications qui y sont apportées.
De manière plus générale, nous vous invitons également à vous tenir informé des éventuelles modifications apportées aux mentions légales contenues sur notre Site internet.